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Illustration : redevance audiovisuelle

Projet de loi

Non, la redevance TV ne sera pas étendue aux smartphones, ordinateurs et tablettes

Cette nouvelle va réjouir les internautes. Le projet de loi visant à étendre la redevance TV aux écrans autres que le simple téléviseur a été rejeté par le Sénat.

L'extension de la redevance télévisuelle aux smartphones, tablettes et ordinateurs n'est pas pour demain. Le Sénat a rejeté la proposition du sénateur David Assouline (PS) allant dans ce sens.

Réforme recalée par le Sénat

C’était l’une des grandes réformes annoncées dans le domaine de l’audiovisuel public. Un foyer disposant d’une connexion internet mais également d’un ordinateur, une tablette, une console ou un smartphone, devait être assujetti à payer la redevance audiovisuelle, même s’il n’y avait aucun écran de télévision, ni abonnement à une Box spécifique dans la maison. C’est le sénateur David Assouline qui présentait, lundi 27 novembre, ses amendements cosignés avec plusieurs de ses collègues socialistes, au Sénat. Mais la chambre haute du Parlement français a repoussé ce texte.

En réalité, le projet de loi a été jugé peu adapté. Il laissait la double possibilité de fraude ou de taxe sur les personnes non concernées, avec dans tous les cas un impact insignifiant sur les recettes collectées puisque 94% des foyers français sont déjà assujettis à la taxe sur l'audiovisuel du fait qu'ils possèdent un téléviseur.

Augmenter la redevance audiovisuelle à 140 euros

Pour David Assouline, ce texte devait permettre d’améliorer les finances de l’audiovisuel public. En plus de proposer cette première solution qui touchait directement les possesseurs de smartphones et de consoles, le sénateur de Paris comptait également augmenter d’un euro la redevance audiovisuelle, pour la passer à 140 euros en 2018, hausse de l’inflation comprise. Ces idées ont été jugées "inutiles". Albéric de Montgolfier, rapporteur général du texte, a rappelé que "le gouvernement a annoncé une réforme de l’audiovisuel public pour 2018". Il est donc inapproprié et illogique de déjà mettre en place de telles pistes qui seront probablement très impopulaires, notamment chez les jeunes.

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