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Sécurité informatique

En quoi le déréférencement concerne les particuliers ?

Le déréférencement consiste à demander à un moteur de recherche de supprimer certains contenus vous concernant. Ces derniers sont disponibles en tapant votre nom et prénom dans la barre du moteur de recherche. Les informations s'affichent dans la liste des résultats.

Requête de déréférencement

Il est désormais possible de supprimer du moteur de recherche certaines pages web dans lesquelles des informations vous concernant s'affichent. Cela s'appelle le droit au déréférencement. Pour pouvoir en jouir, les particuliers ont à demander directement au moteur de recherche cette suppression. Normalement, les principaux moteurs de recherche (Bing, Google, Yahoo) disposent d'un formulaire en ligne pour ce genre de requête. Avec les autres moteurs de recherche, il faut faire une demande par écrit.

Sur Google, se rendre sur :

https://accounts.google.com/signin/v2/sl/pwd?service=sitemaps&passive=1209600&continue=https%3A%2F%2Fwww.google.com%2Fwebmasters%2Ftools%2Flegal-removal-request%3Fcomplaint_type%3Drtbf%26visit_id%3D1-636452308315700810-696650407%26hl%3Dfr%26rd%3D1&followup=https%3A%2F%2Fwww.google.com%2Fwebmasters%2Ftools%2Flegal-removal-request%3Fcomplaint_type%3Drtbf%26visit_id%3D1-636452308315700810-696650407%26hl%3Dfr%26rd%3D1&hl=fr&authuser=0&flowName=GlifWebSignIn&flowEntry=ServiceLogin

Sur Bing, se rendre sur:

https://www.bing.com/webmaster/tools/eu-privacy-request

Sur Yahoo, se rendre sur:

https://io.help.yahoo.com/contact/index?y=PROD_SRCH&token=w5FCchB1dWGbc2RE0kcjij0u65u86GoeqUkmqtTbcuO%252BLU%252FUQgc3BzwNZtXp6XEXn5YwJ6Wu6A9MCYnw7SzQy8yhhGGudc34yb1Vil8ltix6Y79QFsINed4pRMgdqwK7SybqM3Xs%252FFY%253D&locale=fr_FR&page=contactform&selectedChannel=email-icon&isVip=false

Comment faire la demande?

Dans le cas où vous êtes amené à écrire au moteur de recherche pour le déréférencement, joignez à votre demande une copie lisible d'un document validant votre identité. Celle-ci permet au navigateur de bien confirmer que la requête émane de vous et qu'il n'y a pas eu d'usurpation d'identité. Veillez cependant au grain, car le moteur de recherche n'a pas à vous demander des pièces justificatives abusives et disproportionnées par rapport à votre sollicitation de déréférencement. Après envoi du courrier, pensez à conserver une copie. Une impression d'écran vous permettra d'immortaliser les documents que vous venez d'envoyer.

Saisie de la CNIL en cas de refus

Si le moteur de recherche vient à refuser de supprimer les pages web requises pour le déréférencement, il est du droit du particulier qui vit en France de saisir la CNIL. Vous pouvez ainsi déposer une plainte à l'organisme de vérification informatique par courrier ou en ligne. La copie de votre requête de déréférencement auprès du moteur de recherche et la copie de sa réponse vous seront alors demandées.

Les conditions du déréférencement

Il est à préciser que le déréférencement ne supprime pas l'information sur le site internet source, seulement sur la page de recherche. Le contenu original reste ainsi inchangé par le biais des moteurs de recherche ou en visitant directement le site à l’origine de la diffusion. Par ailleurs, si un moteur de recherche considère la requête de déréférencement comme abusive, il a le droit de ne pas y donner suite. En outre, le déréférencement ne concerne que les liens résultats de recherche qui apparaissent à la saisie de vos NOM et PRENOM dans le moteur de recherche.

En savoir plus sur la CNIL

https://www.cnil.fr/fr/le-droit-au-dereferencement

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